Conditions générales d’utilisation qavireonex.sbs

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces conditions générales. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces règles, veuillez vous abstenir d’utiliser les services proposés. Qavireonex.com se réserve la faculté de modifier ce texte à tout moment.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans ce contrat pour clarifier certaines notions légales :

• « Site » : domaine web accessible à l’adresse qavireonex.sbs, propriété de la société éditrice.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, accédant ou utilisant les fonctionnalités du site.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, données, articles publiés sur le site.
• « Services » : prestations numériques offertes via la plateforme.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et à ne pas nuire à l’intégrité ou à la sécurité du service. L’utilisation frauduleuse ou détournée est strictement interdite.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique à accepter ces conditions. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leur représentant légal.

Vos engagements en tant qu’utilisateur

L’utilisateur s’engage au respect de bonnes pratiques et à une conduite responsable :

• Communiquer des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses données.
• Respecter la confidentialité des accès personnels et des mots de passe.
• Avertir le site en cas de suspicion d’usage frauduleux de son compte.

Règles de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur qavireonex.sbs, incluant textes, graphismes, logos et images, sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenu généré par l’utilisateur

Vous demeurez propriétaire des contenus que vous publiez, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Politique de confidentialité applicable

Votre visite sur ce site est soumise à notre politique de confidentialité, qui explicite nos engagements en matière de gestion et de protection des données personnelles. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Qavireonex.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser qavireonex.sbs en cas de litige résultant d’un manquement à ces conditions ou à la législation.

Gestion des litiges et recours

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité en priorité par voie amiable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès en cas de manquement grave à ces conditions. La résiliation entraîne la suppression des accès aux services.

Modifications

Qavireonex.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page.

Divisibilité

Si une partie des conditions est jugée invalide, le reste restera applicable.

Accord total entre les parties

Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et qavireonex.sbs, remplaçant tout accord antérieur oral ou écrit.

Nous contacter pour toute question

Pour toute interrogation liée à ces conditions, n’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler.